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Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : SAS Topicimes fournit à ses clients les services suivants : https://topicimes.pro.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Désignées ci-après par “Informations”, elles correspondent à toutes les données personnelles pouvant être détenues par SAS Topicimes pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site https://topicimes.pro.
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://topicimes.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SAS Topicimes – 3 Avenue Rene Laennec, 72000 Le Mans
SIRET : 904 965 258 00018
RCS : 904 965 258 R.C.S. Le Mans
Capital social : 4000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR34904965258
Responsable de publication : SAS Topicimes – contact@topicimes.pro
Webmaster : Louis Jodon de Villeroché – contact@topicimes.pro
Hébergeur : Kinsta via Google Cloud Platform (GCP) – Clarkesville, GA 30523, United States – legal@kinsta.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Louis Jodon de Villeroché – contact@topicimes.pro
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://topicimes.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, SAS Topicimes peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. SAS Topicimes s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://topicimes.pro a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société, notamment :
- Webdesign
- Développement web
- Optimisation SEO
- Migration de site web
- Support et maintenance web
- Conseil et stratégie web
SAS Topicimes s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
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